MENTIONS LEGALES

Mentions Légales

Propriétaire du site
Nom de la société : CODE CREA – BLACKPEUF
Adresse : 425 ZA DU PUITS D’ORDET, 73190 CHALLES LES EAUX, France

Téléphone : 04 79 85 20 63
Numéro SIRET : [529 413 957 00026]
Numéro de TVA : [FR64529413957]

Directeur de la publication
DALLA NORA DAVID directeur de la publication

Hébergeur
HOSTINGER
Adresse : 1 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site www.blackpeuf.com, y compris les textes, images, graphiques, logos et marques, sont la propriété de CODE CREA – BLACKPEUF. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société.

Protection des données personnelles
Conformément à la loi française Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse email ci-dessus.

Cookies
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Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site ou aux services proposés sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet BLACKPEUF par la société CODE CREA – BLACKPEUF (désignée ci-après le « vendeur ») auprès d’un client, qu’il soit particulier ou professionnel (désigné ci-après l’« acheteur »).

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société BLACKPEUF et ses clients, annulant de convention expresse toute clause ou condition d’achat figurant sur les documents de l’acheteur.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 - La commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
Il est conseillé de contacter le service client au 04 79 85 20 63 ou par mail à contact@blackpeuf.com pour vérifier l’état des stocks et obtenir sa commande dans les meilleurs délais. Si des produits ne sont pas disponibles en stock, l’acheteur sera informé par mail du délai de livraison.
Il est également possible de demander un devis par mail pour une commande de produits personnalisés.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales.
Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou d'autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit appeler (du lundi au vendredi de 9h à 17h) ou écrire un mail au service client (coordonnées énoncées plus haut).

Article 3 - Prix

Nos marchandises sont facturées aux prix en vigueur à la date de commande. Les prix indiqués sont des prix de détail sur lesquels des remises ne sont consenties que sur consultation confirmée par écrit.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, et tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par celui-ci.

Article 4 – Informations sur les produits et responsabilité

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. Il vous est possible d’envoyer un mail avant votre commande pour obtenir plus d’informations. Les photographies sont communiquées à titre illustratif. BLACKPEUF n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…).
En cas d’achats à titre professionnel, le vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects résultant des présentes : perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du vendeur.

Article 5 – Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande.
La gestion de la commande ne sera effective qu’après le règlement total de la commande. Ainsi, dans le cas d’un paiement par virement ou par chèque, la commande ne sera préparée que lorsque le paiement sera effectif.
Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Article 6 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 – Délais d’expédition et disponibilité des produits

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Les délais indiqués sur le site (3 à 10 jours ouvrés) sont des délais généralement constatés. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison peut aller jusqu’à trois semaines. Le vendeur se réserve toutefois le droit de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison annoncé à l’acheteur, ce dernier devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat et se verra remboursé en intégralité le montant de sa commande. L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si un produit n’est pas disponible en stock, l’acheteur en sera informé au plus tôt par mail et les délais d’expédition lui seront communiqués. Suite à ce mail, si les délais ne conviennent pas à l’acheteur, il aura une semaine pour annuler sa commande et demander le remboursement des sommes versées ou pour demander l’échange du produit. Cette demande pourra être effectuée par mail ou par courrier.
Exception : Pour toute commande de produits personnalisés (dimensions, graphismes ou quantités particulières), il ne sera pas possible d’annuler la commande.
En cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts. Tout cas de force majeure (incendie, grèves, accidents, intempéries, guerre, impossibilité d’approvisionnement) suspend de plein droit nos obligations de livraison et nous en décharge éventuellement s’il présente un caractère définitif.

Article 8 – Modalités de livraison, état des marchandises

Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande ; l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, permettant de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Nous vous conseillons d’émettre une réserve lors de la réception du colis et de vérifier l’état de la marchandise. En cas de manquant ou de détérioration des produits à l’arrivée, le destinataire doit :

1. Inscrire sur le récépissé du transporteur des réserves précisant exactement le nombre de produits manquants ou détériorés, ou l’objet de la réclamation.
2. Confirmer ces réserves au transporteur dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, par lettre recommandée, avec copie à notre adresse (BLACKPEUF, 425 ZA DU PUITS D’ORDET, 73190 CHALLES LES EAUX), en précisant les références de votre commande (cf. art. 105 du code du commerce). Passé ce délai de 3 jours, aucune réclamation pour manquant ou détérioration ne pourra être prise en compte. Nous nous réservons le choix du transporteur en cas de livraison.
   La vérification des quantités et de la conformité des produits par rapport à la commande doit être faite par l’acheteur au moment de la réception.

Article 9 – Retour

En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, l’acheteur devra formuler auprès du vendeur, sous trois jours à partir de la livraison, une réclamation par mail. Toute réclamation faite au-delà de ce délai sera rejetée.
Aucun retour de produits ne sera accepté sans notre accord préalable (établissement d’un bon de retour).
Après établissement du bon de retour, l’acheteur devra réexpédier dans son emballage d’origine le colis, et y joindre le bon de retour complété en indiquant le motif de refus, le numéro de la commande et son choix parmi les suivants :

• expédition d’une nouvelle livraison respectant la commande ;
• échange du produit par un autre similaire ;
• annulation de la commande (avec remboursement des sommes versées hors frais de retour).
  Exception : Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Tout article personnalisé ne peut faire l’objet d’un retour.

Article 10 – Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la date de livraison de sa commande, conformément au droit de rétractation, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement des frais engagés sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Tout article personnalisé ne peut faire l’objet d’une rétractation, comme spécifié dans la loi.
Le remboursement aura lieu à réception et après vérification de l’état des articles retournés dans un délai de 10 jours ouvrés.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés du formulaire de rétractation. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 12 – Informatique et Libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. BLACKPEUF s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de produits aux clients de BLACKPEUF, notamment par les lettres d’informations de BLACKPEUF auxquelles vous vous serez abonnés.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et si possible votre référence client :

BLACKPEUF
425 ZA DU PUITS D’ORDET,
73190 CHALLES LES EAUX

L’accès aux données est réservé uniquement aux personnes désignées ou à des tiers qui détiennent une autorisation spéciale et ponctuelle (service des impôts, par exemple).

Article 13 – Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Pour une gestion sécurisée des données, BLACKPEUF n’a pas connaissance des données bancaires de ses clients lors d’un paiement par carte bancaire sur le site, celles-ci étant stockées et sécurisées sur le serveur de Payplug, dans la solution de paiement Payplug.

Article 14 – Clause résolutoire

L’inobservation d’une seule des dispositions ci-dessus ou le non-paiement à bonne date de l’une quelconque des sommes dues par l’acheteur autoriserait le vendeur à provoquer de plein droit la résolution de la vente par simple avis fait par lettre recommandée, à reprendre les marchandises en stock et à refuser de livrer toute autre marchandise.

Article 15 – Attribution de Juridiction

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Chambéry.

Article 16 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Chambéry (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Annexe : Formulaire de rétractation

À l'attention de ............................................... [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services () ci-dessous :
Commandé le ()/reçu le () :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
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